Mentions légales

Les termes et politiques disponibles dans le menu ci-dessous décrivent les conditions d’utilisation des services et produits offerts par Solutionz-eWeb.

https://www.solutionz-eweb.com et https://www.solutionz-eweb.com/client (« Site Web Solutionz-eWeb ») sont exploités par Solutionz-eWeb, (« Solutionz-eWeb »). Ces Termes et Conditions s’appliquent à votre accès du Site Web Solutionz-eWeb, ainsi qu’à votre utilisation des services offerts sur le Site Web Solutionz-eWeb. En utilisant tout service ou produit fourni ou entretenu par Solutionz-eWeb, que ce soit directement ou par l’entremise d’un revendeur, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté nos Termes et Conditions.

Ce document a été dernièrement modifié le 28 mai 2019.

1. Termes et Conditions

Vous devez lire et accepter les présents Termes et Conditions, la Politique de Confidentialité, la Politique d’Utilisation Acceptable et les autres politiques applicables aux autres services, disponibles au https://www.solutionz-eweb.com/mentions-legales/ avant de pouvoir utiliser le Site Web Solutionz-eWeb ainsi que les services offerts par Solutionz-eWeb. En accédant et en continuant d’utiliser le Site Web Solutionz-eWeb, vous confirmez que vous acceptez d’être soumis aux Termes et Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Termes et Conditions, veuillez s’il vous plaît ne pas accéder ou utiliser le Site Web Solutionz-eWeb.

Solutionz-eWeb peut devoir modifier ces Termes et Conditions à l’occasion, afin de suivre les changements technologiques, des lois et/ou des règlements. Solutionz-eWeb pourrait choisir de fournir au Client un avis écrit préalable si les changements affectent significativement les services du Client, mais Solutionz-eWeb ne fera cela qu’à sa seule discrétion et n’est aucunement obligé de fournir un tel avis. Tout changement aux Termes et Conditions entrera en vigueur dans les trente (30) jours suivant leur publication sur le Site Web Solutionz-eWeb.

1.1. Critères d’Éligibilité du Site Web Solutionz-eWeb

Les services offerts sur le Site Web Solutionz-eWeb ne sont disponibles qu’aux personnes ayant la capacité d’entrer en contrat, entre autres, sans limiter la généralité de ce qui suit, nos services ne sont disponibles qu’aux personnes de 18 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Web Solutionz-eWeb qu’avec la permission et supervision de vos parents ou tuteurs légaux. Solutionz-eWeb se réserve également le droit de restreindre l’utilisation de son Site aux membres qui ont été suspendus temporairement ou de façon permanente. Si votre inscription est faite au nom d’une société, vous confirmez que vous êtes un représentant dûment autorisé de cette société.

2. Création, Entretien, Modification et Annulation des Comptes

2.1. Création des Comptes

Vous pouvez créer un compte en remplissant le formulaire fourni sur le Site Web Solutionz-eWeb. Les frais associés à nos services peuvent également être trouvés sur notre site web, au https://www.solutionz-eweb.com/.

2.2. Validité de l’Information

Vous acceptez de maintenir vos informations de contact à jour auprès de nous et de nous avertir dans un délai maximum de 10 jours lorsque vos informations changent (déménagement, changement d’adresse courriel, etc). Vous pouvez modifier vos informations de contact à partir de l’Espace Client sur notre Site Web.

Vous acceptez que Solutionz-eWeb puisse utiliser et dépendre de l’information que vous fournissez afin de vous fournir ses services, selon la Politique de Confidentialité. Dans l’éventualité où vous fournissiez de l’information invalide, trompeuse ou incomplète, ou si Solutionz-eWeb a des raisons de croire que votre information est invalide, trompeuse ou incomplète, Solutionz-eWeb se réserve le droit de mettre fin à vos services et de fermer votre compte.

2.3. Entretien et Sécurité des Comptes

Vous acceptez de n’utiliser votre compte qu’à des fins légales, et vous acceptez la pleine responsabilité du contenu et des données de votre compte.

Vous acceptez la pleine responsabilité du maintien de la confidentialité des données de connexion, du numéro de compte, du nom d’utilisateur et du mot de passe (« Données d’Accès au Compte »). Vous acceptez la pleine responsabilité de toute activité dans votre compte. Vous acceptez d’aviser Solutionz-eWeb immédiatement de toute utilisation sans autorisation de votre compte ou de toute brèche de sécurité. Vous acceptez que Solutionz-eWeb ne soit pas responsable de toute perte que vous puissiez encourir suite à l’utilisation par une tierce partie des Données d’Accès au Compte, que vous le sachiez ou non. Vous acceptez également de pouvoir être tenu responsable des pertes encourues par Solutionz-eWeb ou une tierce partie suite à l’utilisation par une tierce partie de vos Données d’Accès au Compte. Solutionz-eWeb vous encourage à garder les Données d’Accès au Compte dans un endroit sécuritaire et à prendre des précautions pour empêcher à d’autres d’avoir accès et/ou d’utiliser vos Données d’Accès au Compte. Vous ne pouvez pas compromettre la sécurité de votre compte ou de l’infrastructure Solutionz-eWeb de quelque façon que ce soit.

Bien que Solutionz-eWeb mette plusieurs mesures en place pour augmenter la disponibilité et la fiabilité des données stockées sur ses serveurs, vous acceptez de garder vos propres sauvegardes de toutes vos données stockées sur les serveurs de Solutionz-eWeb, et de ne pas tenir Solutionz-eWeb responsable de quelque perte, erreur, ou interruption de service, que ce soit du contrôle de Solutionz-eWeb ou non.

2.4. Responsabilité du Contenu

Vous acceptez d’être le seul responsable du contenu stocké sur vos comptes d’hébergement. Vous acceptez de plus la pleine responsabilité de l’activité dans votre compte, qu’elle soit initiée par vous, par d’autres en votre nom, ou par quelque autre moyen. Solutionz-eWeb nie toute responsabilité pour toute activité dans votre compte, permise ou non par vous. Pour des détails sur les activités interdites, veuillez consulter notre Politique d’Utilisation Acceptable au : https://www.solutionz-eweb.com/mentions-legales/.

2.5. Suspension et Annulation des Comptes

Solutionz-eWeb peut suspendre ou mettre fin sans avis préalable à tout compte qui ne se conforme pas à ces Termes et Conditions afin de maintenir un environnement sûr et sécuritaire pour l’ensemble de nos clients.

Solutionz-eWeb essayera de vous aviser de toute suspension ou annulation. Dans certaines circonstances, Solutionz-eWeb peut suspendre un compte sans préavis afin d’éviter des problèmes qui pourraient affecter d’autres utilisateurs ou bien la santé de son infrastructure.

Vous pouvez annuler le renouvellement automatique en réclamant une annulation à travers l’Espace Client au minimum 10 jours avant la date d’expiration du service. La demande d’annulation doit inclure tous les détails nécessaires pour permettre à un agent de Solutionz-eWeb de correctement identifier le compte en question, incluant le nom complet de votre domaine et le type de compte.

2.6. Copies de Sauvegarde

Pour certains services, Solutionz-eWeb propose des copies de sauvegarde de courtoisie pour protéger vos données.

Toutefois, le client s’engage à effectuer régulièrement des copies de sauvegarde sur une machine locale de toutes les données importantes stockées sur leur serveur.

Copies de sauvegarde pour: Hébergement Web, Hébergement Revendeur, Hébergement WordPress et Email

Solutionz-eWeb effectue des copies de sauvegarde automatiques de courtoisie pour la plupart des comptes d’hébergement web. Les copies de sauvegarde ne peuvent cependant pas être garanties et Solutionz-eWeb ne peut être tenu responsable pour tout manque ou déficience du service de sauvegarde. Afin de limiter la charge des systèmes, les sauvegardes automatiques peuvent êtes désactivées par Solutionz-eWeb pour tout compte utilisant plus de 10 Giga-octets d’espace disque ou plus de 100,000 fichiers ou dossiers, à sa propre discrétion, et sans préavis préalable.

Le client peut effectuer une copie de sauvegarde manuelle de son compte à partir du serveur, mais s’engage à ne pas préserver de copie de sauvegarde manuelle sur le serveur pendant plus de 7 jours, ni de préserver plus d’une copie de sauvegarde sur son compte à la fois.

Copies de sauvegarde pour serveurs Cloud ou Dédié

Le client peut activer l’option de copie de sauvegarde externe lors de la commande initiale du serveur ou depuis son Espace Client après l’activation. Solutionz-eWeb activera le service de sauvegarde et configurera des sauvegardes automatiques en utilisant un logiciel spécialisé de sauvegardes.

Vous êtes responsables d’assurer que les données à sauvegarder ne dépassent pas la capacité du service de sauvegarde. Dans le cas contraire, les sauvegardes cesseront d’être effectuées jusqu’à temps que vous augmentez la capacité de stockage depuis votre Espace Client.

Solutionz-eWeb se fie a des logiciels tiers de sauvegarde pour sauvegarder automatiquement vos données. Des problèmes techniques occasionnels pourraient empêcher la création complète et efficace des copies de sauvegardes. Vous êtes donc invités à tester vos sauvegardes de façon régulière et de rapporter tout problème à l’équipe de support de Solutionz-eWeb afin d’y apporter les correctifs nécessaires.

3. Politique de Confidentialité

Solutionz-eWeb est dévoué à votre confidentialité, et ne vend pas, n’échange pas ou ne donne pas vos informations personnelles à moins que ce soit requis par votre contrat de service ou par la loi. Pour notre politique de confidentialité complète, veuillez consulter le : https://www.solutionz-eweb.com/mentions-legales/.

4. Politique d’Utilisation Acceptable

Notre Politique d’Utilisation Acceptable décrit ce qui est et ce qui n’est pas permis avec nos services, et est disponible au : https://www.solutionz-eweb.com/mentions-legales/.

5. Noms de Domaine

Les inscriptions, renouvellements et transferts de noms de domaine doivent respecter notre Politique de Noms de Domaine, qui est disponible au : https://www.solutionz-eweb.com/mentions-legales/.

6. Service de Protection d’identité

Lorsqu’acheté conjointement à certains types de noms de domaine, le service de Protection d’identité (aussi appelé ID Protect) est destiné à protéger l’information personnelle d’un client de la base de données publique de noms de domaine, appelée la base de données « WHOIS », en remplaçant l’information du client par l’information du service de confidentialité. Le service de Protection d’identité ne peut empêcher la publication d’information par des tierces parties, et n’enlève pas non plus toute information publique « WHOIS » qui aurait pu être sauvegardée et publiée par d’autres parties préalablement à l’achat et à l’activation du service.

La protection d’identité n’est pas disponible pour tous les types de domaines de premier niveau (DPN). La protection d’identité n’est pas remboursable et n’est pas couverte par notre garantie de satisfaction avec argent remis.

Le Client doit maintenir son information de contact valide dans son profil privé Solutionz-eWeb en tout temps.

7. Certificats SSL

L’utilisation et l’installation de Certificats SSL offerts par Solutionz-eWeb sont assujetties aux termes et conditions de Sectigo, selon le type de certificat acheté.

Les certificats SSL ne peuvent être installés que sur des comptes d’hébergement ayant leur propre adresse IP dédiée. Si une adresse IP dédiée n’a pas été achetée avant ou au moment de l’achat du certificat SSL, vous serez incapable d’installer et d’activer le certificat SSL sur votre compte d’hébergement jusqu’à ce que vous ayez acheté et reçu confirmation de l’activation d’une adresse IP dédiée.

Suite à un achat de certificat SSL un technicien Solutionz-eWeb complétera l’installation du certificat dans un délai de 72 heures. À moins d’une demande différente avant l’installation, un certificat SSL sera installé et fonctionnera exclusivement avec l’adresse https://domainedebase.com, où domainedebase.com est le nom du domaine pour lequel l’installation d’un certificat SSL a été demandée.

Un maximum d’un (1) certificat SSL peut être installé par compte d’hébergement et par adresse IP.

Les certificats SSL sont non transférables, et non remboursables après 30 jours de leur achat. Afin d’assurer l’installation correcte par Solutionz-eWeb d’un SSL renouvelé,

8. Service d’Assistance Webmestre

Le Service d’Assistance Webmestre est un service de consultation technique offert par Solutionz-eWeb. Il est facturé en incréments de 30 minutes, à un tarif établi sur le Site Web Solutionz-eWeb ou lors de communications avec l’équipe de support de Solutionz-eWeb. Si une consultation téléphonique est requise, un agent Solutionz-eWeb pourra vous contacter pour de l’assistance pour une durée n’excédant pas 50 minutes par heure facturable.

Solutionz-eWeb ne peut garantir de résultats précis avec son Service d’Assistance Webmestre. Quoique nos techniciens fassent leur possible pour accomplir une tâche particulière dans les délais prévus, les résultats dépendent entièrement de la complexité du projet et de l’intervalle de temps disponible. Si Solutionz-eWeb est incapable de compléter la tâche dans l’intervalle de temps permis, vous en serez informé et vous aurez l’option de commander des heures additionnelles du Service d’Assistance Webmestre.

Le Service d’Assistance Webmestre est non remboursable une fois le travail complété et n’est pas couvert par notre garantie de satisfaction. Tous les frais encourus par le Service d’Assistance Webmestre doivent être payés intégralement dans les cinq (5) jours suivant le travail effectué.

9. Adresse IP Dédiée

Toutes les adresses IP dédiées qui vous sont assignées doivent être entretenues en conformité avec les normes et règlements de l’ARIN (https://www.arin.net/policy/nrpm.html).

Si vous avez commandé plusieurs adresses IP avec votre serveur Cloud ou Dédié, elles doivent être utilisées à 80% dans les 30 jours suivant leur assignation.

Au début, avec les services d’hébergement web, hébergement revendeur et hébergement WordPress, vous vous verrez assigner une adresse IP partagée. Par la suite, vous demander obtenir une (1) adresse IP dédiée par compte d’hébergement, à des frais additionnels. Solutionz-eWeb se réserve le droit d’évaluer la pertinence de toute demande d’adresse IP dédiée, et de refuser de telles demandes si elles ne respectent pas les règlements de l’ARIN. Solutionz-eWeb retient en tout temps le plein contrôle et les droits aux adresses IP qui sont assignées, et se réserve le droit de modifier ou d’enlever des adresses assignées sans avis préalable.

Un changement d’adresse IP dédiée peut occasionner jusqu’à 24 heures de temps d’indisponibilité de votre site web, dû à la propagation DNS.

10. Transferts de Sites

Dans la plupart des cas, Solutionz-eWeb peut vous aider à déménager un site depuis un fournisseur externe compatible vers nos serveurs. Cependant, les transferts sont offerts comme un service de courtoisie et nous ne pouvons faire aucune garantie quant à la disponibilité, exactitude, possibilité, ou temps requis pour compléter une telle migration. Chaque compagnie d’hébergement est différente, et certaines plateformes d’hébergement enregistrent les données dans des formats incompatibles ou confidentiels ce qui pourrait compliquer, voire rendre impossible, la migration d’une partie ou de toutes les données d’un compte. Dans certains cas et à cause de raisons techniques en dehors de notre contrôle direct, nous pourrions être incapables de vous aider dans le transfert des données à partir de votre ancien hébergeur.

Le service de transfert de site gratuit doit être demandé dans les 30 jours suivant l’activation de votre commande en nous fournissant par le biais d’un billet de support les détails complets d’accès à votre compte chez l’autre fournisseur. À moins d’avis contraire écrit, les transferts gratuits sont limités à un seul site web, 10 Giga-octets de données, 5 adresses courriel, et une base de données. Veuillez communiquer avec nous pour confirmer les détails d’un transfert plus complexe ou d’un transfert multisite.

Les demandes de transferts effectuées après la période initiale de 30 jours pourront être complétées moyennant les tarifs standards du Service d’Assistance Webmestre.

11. Programme Affilié

Le programme affilié Solutionz-eWeb propose des commissions pour avoir référé des nouveaux clients à Solutionz-eWeb.

Les termes et conditions du programme affilié sont disponibles au : https://www.solutionz-eweb.com/mentions-legales/.

12. Revente – à venir

Vous pouvez, à travers l’achat du service d’hébergement revendeur, revendre à vos clients l’utilisation de l’environnement d’hébergement Solutionz-eWeb, tel que décrit sur la page du service d’Hébergement Revendeur. Vous devez vous assurer que tous les clients qui utilisent nos serveurs ou services se conforment à nos Termes et Conditions, et faire respecter ces Termes et Conditions. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité Solutionz-eWeb, ses agents, directeurs et employés, de tout coût, responsabilité et dépense, incluant des frais légaux raisonnables, liés à ou survenant de tout acte ou omission de votre part causant un bris des présents Termes et Conditions.

13. Indexation dans les Moteurs de Recherche

Solutionz-eWeb n’est directement associé à aucun moteur de recherche, et n’est pas responsable du classement de votre site web dans les résultats de recherche. Cependant, Solutionz-eWeb offre certains services de Marketing Web et référencement qui pourraient vous aider à obtenir un classement favorable dans des moteurs de recherche spécifiques, en utilisant certains mots clés. Solutionz-eWeb ne peut garantir de résultats précis au-delà de ce qui est décrit ou garanti sur le Site Web Solutionz-eWeb.

14. Garanties de Service

14.1. Garantie d’Argent Remis

Solutionz-eWeb est pleinement dévoué à votre satisfaction, et offre la garantie suivante d’argent remis : si vous n’êtes pas satisfait à 100% du service obtenu dans les 30 jours suivant votre achat, Solutionz-eWeb vous remboursera les frais d’hébergement web mutualisé.

La garantie d’argent remis s’applique uniquement aux services éligibles, tel que décrit dans le paragraphe 17 des présents Termes et Conditions.

14.2. Garantie d’Assistance Technique en 24h ou Moins

Solutionz-eWeb garantit de l’assistance technique rapide et efficace afin de vous aider avec tout problème. Nous garantissons que nous allons répondre aux questions envoyées à notre équipe de soutien via une requête au centre d’assistance dans un délai de 24 heures (quoi que nous répondions habituellement plus rapidement que cela).

Cette garantie ne s’applique pas aux demandes d’assistance incomplètes, aux demandes qui ne nous parviennent pas (à cause d’une utilisation incorrecte de l’Espace Client), aux demandes qui ne sont pas liées directement à nos services d’hébergement web ou de noms de domaine, aux demandes qui ne sont pas couvertes par notre service de support, ou aux demandes ayant reçu une réponse, mais nécessitant plus de temps dû à des causes hors de notre contrôle.

Si une demande d’assistance ne reçoit pas de réponse dans les délais mentionnés ci-haut, Solutionz-eWeb pourra émettre un crédit de 25% de vos frais mensuels d’hébergement, par incident, jusqu’à un maximum de 100% des frais mensuels d’hébergement, suite à une demande écrite de votre part depuis l’Espace Client. Ce crédit ne peut être émis qu’une seule fois par mois, à la fin d’un mois calendrier. Les noms de domaines ne sont pas éligibles pour ces crédits.

14.3. Garantie de Disponibilité des Serveurs à 99,9%

Solutionz-eWeb comprend l’importance d’avoir un site web disponible continuellement, et garantit une disponibilité des serveurs (« temps de service ») de 99,9%, calculée mensuellement. Nos serveurs sont considérés disponibles s’ils répondent à des demandes PING provenant d’au moins deux services de vérification externes.

Toute coupure de service annoncée ou due à un entretien prévu ne sera pas tenue en compte lors du calcul du temps de service mensuel. Des coupures sporadiques ou localisées dues aux conditions réseau d’Internet hors de notre contrôle ne seront pas prises en compte non plus lors du calcul du temps de service mensuel, pas plus que le seront les manipulations erronnées de compte ou de DNS par le Client, incluant des erreurs de programmation ou de configuration des applications web du Client.

Si une panne imprévue cause un temps d’indisponibilité de votre site web durant plus que 0,1% du mois (soit plus de 43 minutes par mois), vous pourrez demander un crédit équivalent à 5% de vos frais mensuels d’hébergement par heure additionnelle d’interruption, jusqu’à un maximum de 100% de vos frais mensuels d’hébergement. Les crédits ne sont disponibles que pour les comptes d’hébergement, et s’appliqueront aux achats ou renouvellements futurs auprès de Solutionz-eWeb suite à la réception d’une demande écrite à partir de l’Espace Client.

15. Renouvellements

Les factures de renouvellement sont automatiquement générées par Solutionz-eWeb au moins 15 jours avant la date d’expiration du service. Lorsque nous générons une nouvelle facture une copie vous sera envoyée par courriel à l’adresse enregistrée au dossier, en plus d’être disponible sur votre Espace Client.

À moins d’avis contraire, Solutionz-eWeb essaiera de facturer le montant total de la facture due sur la carte de crédit enregistrée au dossier 5 jours avant la date de renouvellement du service. Dans l’éventualité où vous ne souhaitez pas renouveler vos services, vous devez signaler votre annulation ou désactiver l’auto-renouvellement du domaine dans votre Espace Client au moins 10 jours avant la date de renouvellement du service.

En effectuant votre achat par carte de crédit, ou en ajoutant une carte de crédit valide à votre compte, vous autorisez Solutionz-eWeb à facturer sur votre carte de crédit les frais de renouvellement de services avant la date d’expiration de ces services. Vous pouvez désactiver ces frais préautorisés en envoyant une demande d’annulation par écrit au moins 10 jours avant la date d’expiration du service.

Tous les services impayés après la date due seront suspendus, et pourraient être résiliés de façon permanente, à la seule discrétion de Solutionz-eWeb. Si vous souhaitez réactiver vos services après une suspension, des frais de réactivation pourraient s’appliquer.

Vous devez maintenir une adresse courriel valide dans vos dossiers auprès de nous afin de recevoir de l’information importante au sujet de votre compte, incluant les factures et les avis d’expiration. Vous pouvez également accéder à, réviser et payer vos factures en ligne sur votre Espace Client sécuritaire à tout moment.

16. Paiements

Solutionz-eWeb accepte des paiements par Visa, Mastercard et Paypal (qui inclut aussi American Express). Si la somme dépasse C$50,00 Solutionz-eWeb accepte également les paiements non automatisés: chèque, mandat postal, virement Interac par courriel, virements bancaires, et dépôts aux comptoirs des Desjardins.

Tous les paiements doivent être effectués en dollars canadiens, à moins d’être autrement indiqué. Un premier paiement est requis avant l’activation d’un service et toutes les factures suivantes doivent être payées intégralement avant leur date due. Toute facture impayée sera sujette à un intérêt de 2%, composé mensuellement (correspondant à un taux d’intérêt annuel de 26,86%). Tout chèque retourné dû à des fonds insuffisants ou rétrofacturation résultera en des frais additionnels de 35$ plus taxes.

Tout paiement non automatisé (chèque, virement bancaire, mandat-poste, Interac) nécessite un minimum de 50,00$. Tout montant payé au-delà du montant facturé sera rajouté à votre compte sous forme de crédit. Les paiements non automatisés de moins de 50,00$ sont sujets à des frais administratifs de 20,00$ plus taxes.

Les crédits disponibles sur un compte ne sont pas appliqués de façon automatique envers une facture. Le crédit doit être manuellement appliqué sur la facture en question depuis la page de détails de la facture dans votre Espace Client.

Solutionz-eWeb peut, de temps en temps, offrir des promotions spéciales lors d’achat de nouveaux services ou de mises à niveau de services existants. À moins d’avis contraire, les tarifs promotionnels s’appliquent uniquement sur le premier cycle de paiement et les services en question renouvellent au tarif régulier, tel qu’affiché sur votre commande ou facture. Les codes promotionnels ne s’appliquent pas aux renouvellements. Solutionz-eWeb se réserve le droit d’annuler toute réduction promotionnelle à tout utilisateur qui en fait une utilisation abusive, à la discrétion exclusive de Solutionz-eWeb.

17. Politique de Remboursement

Vous pouvez demander un remboursement dans le contexte de la garantie d’argent remis Solutionz-eWeb en envoyant une demande à cet effet à partir de l’Espace Client.

Les remboursement ne peuvent être émis que pendant les périodes d’éligibilité, qui varient selon le produit ou service acheté.

Les remboursements ne sont disponibles que pour des paiements effectués par carte de crédit ou Paypal et ne peuvent être émis que sur la carte ou compte original. Les paiements par chèque, mandat poste, virement bancaire, Western Union, Money Gram, ou Interac par courriel peuvent être uniquement remboursés sous forme de crédit au compte.

Des fonds prépayés ne peuvent pas être remboursés après la période initiale de garantie d’argent remis.

Les remboursements seront généralement émis par Solutionz-eWeb dans les 7 jours suivant la réception d’une demande de remboursement complète, toutefois certaines institutions bancaires rajoutent des délais supplémentaires avant de libérer ces fonds.

Les produits et services non liés à l’hébergement web mutualisé ou à l’hébergement web revendeur ne peuvent pas être remboursés à moins d’être indiqué autrement. Ceci inclut les enregistrements et renouvellements de noms de domaine, les serveurs dédiés (incluant les frais des licences des panneaux de contrôle et du système d’exploitation) et le service d’Aide Webmestre. Les frais d’installation et de configuration sont non remboursables.

Dans l’éventualité où un produit ou service non remboursable eut été offert gratuitement ou à un taux réduit avec l’achat d’un autre produit ou service, la valeur entière originale de ce produit ou service sera retenue de la somme remboursée.

Les erreurs de facturation peuvent être créditées pour une période rétroactive maximale de 3 mois. Dans l’éventualité peu probable où vous détectez une erreur de facturation, vous êtes encouragé à contacter Solutionz-eWeb dès que possible pour corriger l’erreur.

18. Rétrofacturation et Annulations de Chèques

Dans l’éventualité où vous émettiez une rétrofacturation ou annuliez un chèque émis, vous serez responsable de frais de service de 50,00$ plus taxes, en plus des frais de la facture originale.

Les chèques retournés dûs à des fonds insuffisants résulteront en une pénalité de 35$ plus taxes, en plus des frais de la facture originale.

L’ensemble des services associés à votre compte sera suspendu jusqu’au paiement des frais.

19. Avis de Non responsabilité et Limitation de Responsabilité

19.1. SOUS RÉSERVE DES GARANTIES PRÉVUES DANS LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, Solutionz-eWeb N’EFFECTUE (i) AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RELATIVEMENT AUX SERVICES OU PRODUITS OFFERTS OU RENDUS PAR Solutionz-eWeb, SOIT DIRECTEMENT OU PAR L’ENTREMISE D’UN REVENDEUR, ET LE SITE WEB Solutionz-eWeb, SON CONTENU ET LES SERVICES Y ÉTANT RELIÉS ET (ii) DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, SOUS RÉSERVE DES GARANTIES PRÉVUES DANS LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, EN UTILISANT OU EN TENTANT D’UTILISER LE SITE WEB Solutionz-eWeb, L’USAGER RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE Solutionz-eWeb N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION RELATIVEMENT AUX SERVICES OU PRODUITS RENDUS OU OFFERTS PAR Solutionz-eWeb, SOIT DIRECTEMENT OU PAR L’ENTREMISE D’UN REVENDEUR ET PAR RAPPORT AU CONTENU DU SITE: (i) AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION N’EST EFFECTUÉE RELATIVEMENT AU CONTENU DU SITE WEB Solutionz-eWeb ET EN CE QUI CONCERNE SON ACTUALITÉ, SA PRÉCISION OU SON INTÉGRALITÉ; ET (ii) EN TANT QUE SERVICE AUX UTILISATEURS DU SITE, Solutionz-eWeb INCLUT DES LIENS MENANT À D’AUTRES SITES INTERNET SUR LESQUELS Solutionz-eWeb N’A AUCUN CONTRÔLE. Solutionz-eWeb NE FOURNIT AUCUN ENDOSSEMENT NI REPRÉSENTATION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RELATIVEMENT AUX PRODUITS, SERVICES, CONTENU OU JUSTESSE DU CONTENU DE TELS SITES INTERNET, ET LES USAGERS RENONCENT IRRÉVOCABLEMENT PAR LA PRÉSENTE À TOUTE REVENDICATION ENVERS Solutionz-eWeb RELATIVEMENT À DE TELS SITES INTERNET; ET (iii), Solutionz-eWeb N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE SES SERVICES SERONT NON-INTERROMPUS, DANS LES MEILLEURS DÉLAIS, SÉCURISÉS, OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DE SERVICES SERONT CORRIGÉS. Solutionz-eWeb N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION CONCERNANT L’UTILISATION, OU LE RÉSULTAT DE L’UTILISATION, DES SERVICES QU’IL FOURNIT, EN TERME D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, FIABILITÉ OU AUTRE.

19.2. Solutionz-eWeb NE SERA, RELATIVEMENT AU SITE OU À QUELQUE AUTRE SITE RELIÉ, EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLE À L’ÉGARD D’AUCUNE PARTIE OU POUR AUCUN DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER) UN DÉFAUT D’EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, NI POUR UN DOMMAGE PARTICULIER OU AUTRE DOMMAGE CONSÉQUENT, DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UNE PERTE DE BÉNÉFICES, UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LA PERTE DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES CONTENUS DANS VOTRE SYSTÈME DE GESTION DE L’INFORMATION, LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DE PROPRIÉTÉ ET LES REVENDICATIONS DE TIERS ET CE, MÊME SI Solutionz-eWeb EST EXPRESSÉMENT AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

19.3. BIEN QUE Solutionz-eWeb S’EFFORCE DE MAINTENIR L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS, DES ERREURS PEUVENT ÊTRE PRÉSENTES. SI Solutionz-eWeb REMARQUE UNE ERREUR, CELLE-CI SERA CORRIGÉE DÈS QUE POSSIBLE, ET LES CLIENTS CONCERNÉS SERONT AVISÉS EN CONSÉQUENCE.

20. Contrat Complet

Ces Termes et Conditions, ainsi que les politiques liées disponibles à https://Solutionz-eWeb.ca/mentions-legales/tds, de même que les ententes de services signées par les parties constituent le contrat complet entre les parties concernant le sujet des présentes et remplacent toutes les propositions, discussions et écrits préalables entre les parties. SAUF LORSQUE SPÉCIFIQUEMENT PRÉVU DANS LES PRÉSENTES, Solutionz-eWeb NE DONNE AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES IMPLICITES OU LÉGALES OU TOUTES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DURABILITÉ OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION ET TOUTES GARANTIES RÉSULTANT DE LA LOI OU DE PRATIQUES DU COMMERCE. En cas de dispute ou de divergence entre les présents Termes et Conditions, toute pièce jointe et/ou toute entente de service, l’entente de service prendra la priorité première et les présents Termes et Conditions prendront la seconde priorité dans l’interprétation des droits et obligations des parties.

21. Force Majeure

Solutionz-eWeb fera tous les efforts pour garder son site web et ses services opérationnels. Cependant, certaines difficultés techniques et autres facteurs hors de son contrôle pourraient, de temps en temps, causer des interruptions temporaires de service. Vous acceptez de ne pas tenir Solutionz-eWeb responsable des conséquences de telles interruptions.

22. Marques de Commerce et Droit d’Auteur

Les noms Solutionz-eWeb, Solutionz-eWeb, Solutionz-eWeb, Solutionz-eWeb, hosting-canada.ca, hebergement-canada.net et Solutionz-eWeb.ca, ainsi que les logos associés à ces noms sont des marques de commerce de Solutionz-eWeb. Toute utilisation de ces marques de commerce est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Solutionz-eWeb. De plus, tous les noms et marques de commerce appartenant à des tierces parties et apparaissant sur le Site Web Solutionz-eWeb sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord de leurs propriétaires respectifs.

Le Site Web Solutionz-eWeb, ainsi que son contenu, incluant le texte, les images et le choix et agencement de ses données, sont protégés par © 2013, Solutionz-eWeb TOUS DROITS RÉSERVÉS.

Vous pouvez voir et télécharger l’information contenue sur le Site Web Solutionz-eWeb pour usage personnel et non à des fins commerciales. Toute autre utilisation, modification ou copie du Site, en entier ou en partie, sans l’accord écrit préalable de Solutionz-eWeb est interdite.

23. Questions et Préoccupations

Pour toute question concernant nos termes et conditions, veuillez contacter Solutionz-eWeb par courriel à info@solutionz-eweb.com.

24. Plaintes

Les plaintes ou violations de la politique doivent être rapportées par courriel à abus@solutionz-eweb.com ou par la poste, à Solutionz-eWeb, au 2372 44e Rue Shawinigan Qc, G9N 5C7 CANADA.

25. Langue

Une version en anglais de ce document est disponible au https://Solutionz-eWeb.ca/legal.

26. Divisibilité

Advenant qu’une disposition quelconque des présents Termes et Conditions soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible des Termes et Conditions et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

27. Loi et Juridiction Applicables

Ces Termes et Conditions, et leur interprétation sont assujetties aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables ci dedans, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Les Parties doivent irrévocablement soumettre les disputes émanant de cette Politique aux tribunaux du District de Montréal, Province de Québec, incluant les disputes au sujet de l’interprétation des Termes et Conditions et à leurs effets.

1. Général

Solutionz-eWeb (« Solutionz-eWeb ») emploie une Politique d’Utilisation Acceptable (« PUA ») afin de maintenir l’intégrité et la performance de son équipement informatique. Dans un environnement d’hébergement web partagé, plusieurs clients partagent les ressources d’un serveur donné. Il est donc important de ne pas utiliser votre compte d’hébergement de façon à affecter négativement d’autres clients de Solutionz-eWeb. Notre PUA décrit ce qui est et ce qui n’est pas permis sur nos serveurs. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à notre PUA. Le non-respect de la PUA peut causer une suspension ou la fermeture de votre compte sans avis préalable. Solutionz-eWeb demeure le seul médiateur quant à ce qui constitue une brèche de la PUA.

2. Activités Illégales

Vous ne pouvez utiliser les services de Solutionz-eWeb à des fins illégales. Vous acceptez de vous conformer à tout règlement, loi ou règle gouvernementale applicable. Vous acceptez de n’avoir droit à aucun remboursement des frais payé à Solutionz-eWeb si, pour quelque raison que ce soit, Solutionz-eWeb agit de façon punitive quant à l’utilisation abusive ou illégale de ses services.

Solutionz-eWeb se réserve en tout temps le droit de révéler toute information qu’elle juge nécessaire au respect de tout règlement, loi, procédure légale ou requête gouvernementale, ou d’éditer, de refuser d’afficher ou d’enlever toute information ou matériel, en totalité ou partiellement, à la seule discrétion de Solutionz-eWeb. Afin de consulter notre politique de confidentialité, veuillez vous référer au : https://Solutionz-eWeb.ca/mentions-legales/politique-de-confidentialite.

3. Politique relative aux Pourriels

Solutionz-eWeb a une politique de tolérance zéro quand au pourriel. Il est interdit d’envoyer des emails non sollicités à partir de, ou envers nos serveurs, dans quelque circonstance que ce soit. Tout incident causé par un envoi de courrier non sollicité de masse engendra des frais minimum de 150,00$, plus taxes.

4. Envoi de courriels

(a) Hébergement Web Mutualisé

Nos comptes d’hébergement web mutualisés ne sont pas conçus pour l’envoi simultané de grandes quantités de courriels. Il existe une limite de 200 courriels envoyés par heure et par compte. Les courriels envoyés au-delà du 200ème dans une heure donnée ne seront pas envoyés à leur destinataire. Les listes d’envoi ont un maximum de 500 destinataires. Si vous envoyez plus de 25 courriels à la fois, il vous faut activer la fonctionnalité de « throttling » (constriction) dans votre logiciel de courriels pour permettre un délai d’au moins 10 secondes entre chaque envoi afin de ne pas surcharger le serveur. Vous ne pouvez pas essayer de contourner cette limite en combinant plusieurs comptes d’hébergement. Si vous voulez envoyer des courriels légitimes en grande quantité, veuillez vous informer auprès de notre équipe de ventes au sujet de notre service de Marketing commercial.

Vous ne pouvez pas envoyer de courriels avec des pièces jointes de plus de 20 MO. Si vous devez partager de plus gros fichiers, nous vous encourageons à téléverser vos fichiers vers votre compte d’hébergement, et à envoyer par email un hyperlien vers le fichier.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

Il n’y a aucune limite d’envoi de courriels légitimes sur les serveurs dédiés ou VPS.

5. Sauvegardes

(a) Hébergement Web Mutualisé

L’espace disque d’un hébergement web ne peut être utilisé pour stocker des sauvegardes de vos fichiers, ou pour stocker des fichiers qui ne sont pas directement reliés à votre site web. Vous pouvez conserver temporairement sur le serveur un maximum d’une sauvegarde de votre compte d’hébergement et ce, pour un maximum de 24 heures. Veuillez s’il vous plaît ne pas effectuer de copies de vos sauvegardes.

Toute sauvegarde de compte manuelle doit être effectuées pendant les périodes hors-pointe, soit entre minuit et 6h00. Il est strictement interdit de générer des copies de sauvegarde de votre compte entre 6h00 et 23h59, que ça soit à l’aide de l’outil de sauvegarde offert par Solutionz-eWeb, d’outils ou scripts automatisés (incluant des services de sauvegarde tiers) ou des modules de sauvegarde tel que un “plugin” WordPress.

Solutionz-eWeb effectue régulièrement des sauvegardes de la plupart des comptes d’hébergement standards sur ses serveurs. Dû à l’utilisation importante de ressources par le procédé de sauvegarde, Solutionz-eWeb ne peut garantir la création ou la restauration des sauvegardes pour des comptes dépassant 10 giga-octets (« GO ») de données, ou 200,000 fichiers et dossiers (incluant les courriels, bases de données, fichiers réguliers, statistiques et fichiers de configuration). Les comptes dont la taille dépasse ces limites pourront ne plus être sauvegardés automatiquement. Des sauvegardes manuelles seront toutefois possibles à tout moment. Afin de réactiver les sauvegardes automatiques, le Client devra réduire la taille des données dans son compte à moins de 20 GO et moins de 200,000 fichiers et dossiers et ensuite contacter l’équipe de soutien technique. Les fichiers de plus de 1Go ne seront pas compris dans les backups externes.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

La création des copies de sauvegarde ne se fait pas automatiquement et est laissée à la discrétion du client, à moins d’avoir acheté le service de backup externe. Il est normalement recommandé d’effectuer des sauvegardes ponctuelles des données sur un disque hors-serveur. Sur demande spéciale, et moyennant des frais additionnels, Solutionz-eWeb peut configurer des copies de sauvegardes automatiques du contenu des serveurs dédiés ou Cloud.

6. Utilisation des Ressources

(a) Hébergement Web Mutualisé

Afin de garantir la fiabilité de nos services, un compte d’hébergement sur la platefore mutualisée ne peut utiliser plus de ressources que ce qui serait requis par un site web régulier lors d’activités régulières. Un compte ne peut utiliser plus de 5% des ressources totales du serveur pour une période de plus de 60 secondes. Ceci inclut les cycles de processeurs, l’utilisation de la mémoire vive, le disque dur et la bande passante. Les comptes qui excèderont l’utilisation permise des ressources pourraient être interrompus sans avis préalable afin de prévenir une dégradation sérieuse du service. Solutionz-eWeb tentera d’aviser le client le plus rapidement possible et de travailler avec lui pour résoudre tout problème d’utilisation des ressources. Souvent, ce type de problème peut être résolu en réparant un script défectueux, désactivant une application qui utilise beaucoup de ressources, ou en bannissant des adresses IP malveillantes de votre compte. Les clients qui utilisent systématiquement des ressources excessives verront leur compter tomber hors-ligne pendant quelques moments, et pourraient se voir forcés à transférer leur compte sur un serveur dédié ou privé, sur lequel les limites d’utilisation des ressources ne sont pas imposées.

Les ressources des serveurs Solutionz-eWeb ne peuvent être utilisées à d’autres fins que d’héberger les données de vos sites web. Les ressources des serveurs ne peuvent en aucun cas être revendues ou être utilisées pour du traitement de données hors du contexte de l’offre des pages d’un site web ou d’autres données accessibles par le web aux visiteurs de votre site.

Veuillez prendre note du fait qu’un environnement d’hébergement partagé n’est pas adapté aux demandes de sites consommant beaucoup de ressources. Dans ces cas, des solutions telles un serveur dédié ou un serveur virtuel privé sont recommandées. Veuillez contacter notre équipe de ventes pour plus d’informations.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

Les clients exploitants un serveur dédié ou VPS ont contrôle complet des ressources de leurs serveurs, et peuvent les utiliser à pleine capacité, sans limitation spécifique.

7. Utilisation du Disque Dur

(a) Hébergement Web Mutualisé

Afin de protéger nos clients des utilisateurs consommant une quantité excessive de ressources, nous avons établi les règles suivantes quant à l’utilisation de l’espace sur le disque dur de votre compte :

  • Vous ne pouvez pas utiliser votre espace d’hébergement web pour y garder des fichiers qui ne sont pas directement liés à votre site web et qui n’ont pas de lien direct dans au moins une section de votre site web.
  • Vous ne pouvez garder plus de 5 000 fichiers dans un répertoire, ou un total de fichiers et dossiers (« inodes ») dans votre compte d’hébergement de plus de:
    • 100,000 inodes avec le forfait Starter
    • 200,000 inodes avec le forfait Pro
    • 300,000 inodes avec le forfait Entreprise
  • Vous ne pouvez pas vendre ou offrir de l’espace de stockage sur nos serveurs à des tierces parties, hors du contexte de notre service de Revendeur.
  • Vous ne pouvez pas augmenter l’utilisation de votre disque dur de plus de 10 GO dans une période de 24h.

(b) Serveurs Dédiés

Les clients exploitant un serveur dédié ont contrôle complet de l’utilisation des disques durs de leurs serveurs, et peuvent les utiliser à pleine capacité, sans limitation spécifique.

(c) Serveurs Cloud

Les clients exploitant un serveur Cloud sont limités à un maximum de 1,000,000 de fichiers et dossiers (« inodes »)

8. Processus

(a) Hébergement Web Mutualisé

Tous les processus invoqués par le serveur web, cron, shell ou autres ne peuvent excéder les limites suivantes :

  • Ouvrir plus de 64 fichiers simultanément;
  • Créer des vidages de mémoire;
  • Courir continuellement en tant que processus d’arrière-plan;
  • Exécuter plus de 5 fils ou sous-processus simultanément;
  • Exécuter plus de 5 règles de réécriture d’adresse URL consécutivement.
  • S’exécuter pendant plus de 60 secondes consécutives

(b) Serveurs Dédiés et VPS

Les clients exploitants un serveur dédié ou VPS ont contrôle complet des ressources de leurs serveurs, et peuvent les utiliser à pleine capacité, sans limitation spécifique.

9. Bases de Données

(a) Hébergement Web Mutualisé

  • Les bases de données des utilisateurs ont une limite de 30 connections simultanées.
  • Les bases de données ont une limite de taille maximale de 1 Go chacune.
  • Le nombre total de requêtes sur les bases de données ne peut excéder 5 000 par heure.
  • L’accès à distance des bases de données est seulement permis pour des fins administratives. Il est interdit d’utiliser les bases de données hébergées sur les serveurs Solutionz-eWeb en combinaison avec des scripts hébergés ailleurs.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

Il n’y aucune limite d’utilisation de base de données sur un serveur dédié ou VPS.

10. Logiciels et Scripts Permis

Tous les logiciels et scripts installés sur votre compte doivent être libres de vulnérabilités, virus, et logiciels malveillants. Tout logiciel avec des vulnérabilités documentées sur Internet est strictement interdit sur nos serveurs. L’installation dans des délais raisonnables des mises à jour de sécurité de tous les logiciels que vous installez est votre responsabilité. Sur les hébergements mutualisés, Solutionz-eWeb fournit des outils d’installation automatique qui peuvent gérer les mises à jour automatiques peu après leur publication par leur vendeur. Cependant, il est de votre responsabilité de maintenir des versions à jour des logiciels sur votre compte.

Des logiciels web populaires tels WordPress, Drupal, Joomla, phpBB, ainsi que leurs extensions, modules et ajouts, sont particulièrement vulnérables à cause de leur popularité, et une vigilance accrue doit être employée afin d’assurer que le logiciel soit à jour et sécuritaire.

Les scripts ou logiciels jugés vulnérables peuvent être supprimés ou désactivés par Solutionz-eWeb à n’importe quel moment, sans préavis, afin de protéger l’intégrité de nos serveurs.

11. Conduite Illégale ou Utilisation Abusive

Vous acceptez de ne pas utiliser les serveurs Solutionz-eWeb à des fins illégales ou interdites par cette PUA, et vous acceptez de vous conformer à tout règlement ou loi locale, provinciale, fédérale ou internationale applicable.

Solutionz-eWeb se réserve le droit de mettre fin à des services à sa seule discrétion, si vous utilisez ces services en combinaison avec du pourriel ou des activités moralement inacceptables incluant mais n’étant pas limitées à :

  1. Des activités qui diffament, mettent dans l’embarras, blessent, abusent, menacent, calomnient ou harcèlent des tierces parties;
  2. La transmission, la distribution ou le stockage de matériel violant toute loi ou règle applicable, incluant des logiciels piratés ou tout outil ou contenu piraté;
  3. La transmission, la distribution ou le stockage de tout matériel protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets industriels ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans autorisation légitime, et de matériel obscène, diffamatoire, ou constituant une invasion de la vie privée ou une menace illégale, ou autrement illégal;
  4. La fausse représentation ou la représentation frauduleuse de produits/services;
  5. Le fait de se faire passer pour une tierce partie;
  6. L’accès illégal à d’autres ordinateurs ou réseaux (c.-à-d. du piratage) et la distribution de virus Internet, ou d’autres activités destructrices similaires;
  7. Le viol des lois américaines ou canadiennes de contrôle à l’exportation des logiciels ou de l’information technique;
  8. La facilitation, l’aide ou l’encouragement à toute activité décrite ci-dessus, que ce soit en utilisant le réseau ou le service Solutionz-eWeb par lui-même, ou à travers le réseau ou le service d’une tierce partie;
  9. L’interférence avec l’utilisation par une tierce partie du réseau ou service Solutionz-eWeb, ou avec la capacité de se connecter à Internet ou de fournir des services à des utilisateurs Internet.

Les utilisations suivantes de nos serveurs mutualisés sont strictement interdites :

  1. Serveurs proxy;
  2. Sites de navigation automatique;
  3. Serveurs IRC.

12. Contenu pour Adultes

Le contenu adulte n’est pas toléré sur notre hébergement web mutualisé. Un contenu adulte légal est accepté sur les serveurs dédiés ou VPS.

13. Accès Shell

(a) Hébergement Web Mutualisé

Dû à la nature compliquée de ce type de connexion, l’accès Shell est seulement activé suite à une demande écrite dans notre Espace Client. La commande Unix « find » ne peut être utilisée sur un répertoire ayant plus de 5 sous-répertoires.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

L’accès Shell est disponible avec les serveurs dédiés ou VPS utilisant un système d’exploitation Linux.

14. Téléchargements

Vous ne pouvez offrir de téléchargements de logiciels de parties tierces (c.-à-d. logiciels, jeux, ou outils qui n’ont pas été directement créés par vous ou pour lesquels vous n’avez pas d’accord exclusif de distribution) à partir de votre compte d’hébergement. Il s’agit de sites communément appelés sites « miroirs » de téléchargement. Vous êtes plutôt encouragé à offrir un lien vers le site de téléchargement du vendeur original.

15. Logiciels de Clavardage

Dû à l’utilisation importante de ressources par ces logiciels, vous ne pouvez installer et utiliser de logiciels de clavardage en temps réel sur un forfait d’hébergement mutualisé, à moins que ces logiciels n’aient été fournis par nous.

16. Tâches Cron

(a) Hébergement Web Mutualisé

Les tâches Cron ne peuvent être programmées pour rouler plus d’une fois toutes les 10 minutes. Deux ou plus tâches Cron ne peuvent être exécutées en même temps; un minimum de 5 minutes doit s’écouler entre deux exécutions. Vous ne pouvez programmer plus de 5 tâches Cron sur un compte d’hébergement.

17. Violation

Solutionz-eWeb déterminera, à sa seule discrétion, les actions à suivre en cas de violation de la PUA. Solutionz-eWeb se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à tout compte en violation de la PUA sans avis ou remboursement de fonds prépayés. La violation de la PUA pourrait aussi vous soumettre à des poursuites au civil ou au criminel.

18. Droits Réservés

Solutionz-eWeb se réserve le droit de modifier cette PUA en tout temps et sans fournir d’avis préalable. Vous êtes responsable de toute utilisation des services Solutionz-eWeb par vous, vos employés, agents, contractuels, invités et clients, que cette utilisation ait lieu avec ou sans votre consentement.

19. Questions et Préoccupations

Si vous voulez avoir plus d’information à propos de la Politique d’Utilisation Acceptable Solutionz-eWeb, veuillez s’il vous plaît contacter Solutionz-eWeb à travers notre centre d’assistance. Veuillez s’il vous plaît nous contacter avec vos questions et préoccupations, et nous déploierons nos meilleurs efforts afin de vous aider.

20. Langue

Une version en anglais de ce document est disponible au https://Solutionz-eWeb.ca/legal/aup.

21. Divisibilité

Advenant qu’une disposition quelconque de la présente Politique de Confidentialité soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible de la Politique d’achat et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

22. Loi et Juridiction Applicables

Cette Politique et son interprétation sont assujetties aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables ci-dedans, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Les Parties doivent irrévocablement soumettre les disputes émanant de cette Politique aux tribunaux du District de Montréal, Province de Québec, incluant les disputes au sujet de l’interprétation de la Politique et à ses effets.

Qui sommes-nous ?

Solutionz-eWeb., qui exerce ses activités sous le nom Solutionz-eWeb (ainsi que ses agents, représentants, consultants, employés, dirigeants et administrateurs – collectivement, “Solutionz-eWeb” ou “nous”) fournit des services d’hébergement web, de noms de domaine, de création de sites web, de sécurité web et de marketing en ligne. Nous sommes une société canadienne basée à Shawinigan, Canada.

Comment cette politique s’applique

Cette politique de confidentialité décrit les informations que nous recueillons auprès de vous, la façon dont nous utilisons ces informations et notre base légale pour ce faire. Elle indique également si et comment ces informations peuvent être partagées, ainsi que vos droits et vos choix concernant les informations que vous nous fournissez.

Votre consentement

En utilisant notre site web, nos produits ou nos services, vous reconnaissez que vous avez accepté nos Termes de services et notre Politique d’utilisation acceptable, que vous avez lu et compris cette Politique de confidentialité et que vous consentez à ce que vos informations soient utilisées aux fins et de la manière décrites dans cette Politique de confidentialité. Pour que les enfants de moins de 16 ans puissent commander ou utiliser nos produits ou services, un parent ou tuteur légal doit fournir les consentements susmentionnés en leur nom.

Vous pouvez retirer votre consentement à notre gestion de vos informations personnelles en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles, moyennant un préavis raisonnable. Toutefois, un tel retrait peut réduire notre capacité à vous fournir certains produits et services. Pour plus d’informations sur les implications du retrait de votre consentement ou pour nous informer du retrait de votre consentement, veuillez contacter notre équipe de protection des données.

Ce que nous recueillons et recevons

Pour que vous puissiez utiliser notre site web, nos produits et nos services, nous avons besoin de recueillir et de traiter certaines informations. Selon l’utilisation que vous faites de notre site web, de nos produits et de nos services, cela peut inclure les types d’informations suivants :

Informations personnelles générales

  • Les informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site web – votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse électronique et votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous pouvons vous demander ces informations si vous vous créez un compte sur notre site web, si vous commandez nos produits ou services, si vous vous abonnez à notre infolettre, si vous vous connectez à notre “Espace Client” en ligne, si vous téléchargez ou soumettez du contenu sur notre site web (y compris “l’Espace Client”), ou si vous nous contactez.
  • Les informations que vous fournissez pour vérifier votre identité lorsque vous nous contactez ou pour le traitement de votre paiement. Afin de combattre la fraude, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations personnelles supplémentaires pour confirmer votre identité avant que votre commande ne puisse être traitée.
  • Votre statut de résidence ou citoyenneté. Ces informations sont requises par certains registres de noms de domaine lors de l’enregistrement d’un nouveau domaine ayant des restrictions géographiques (par exemple, par l’Autorité Canadienne pour les Enregistrements Internet, pour l’enregistrement de domaines .CA).

Informations de paiement

  • Les détails de toutes les transactions que vous effectuez par le biais de notre site web, de nos produits ou de nos services. Dans le cadre d’une transaction, nous pouvons collecter et stocker des informations de paiement, y compris les détails de carte de crédit ou de compte bancaire (selon le cas), la date d’expiration et le pays, dont nous avons besoin pour le traitement des paiements, des impôts ou pour respecter des lois fiscales.
  • Nous travaillons en partenariat avec d’autres sociétés (comme PayPal) pour le traitement des paiements, et les informations de paiement que vous soumettez sont collectées et utilisées par eux conformément à leurs politiques de confidentialité.

Statistiques et informations sur les cookies

  • Informations sur la façon dont les visiteurs et les utilisateurs interagissent avec notre site web, nos produits et nos services, sous la forme d’analyses de trafic sur le site web (par exemple avec Google Analytics). Le moteur d’analyse recueille passivement des informations sur les visiteurs et les utilisateurs, y compris votre adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le navigateur que vous utilisez, et votre activité sur notre site web. Ces informations nous aident à améliorer notre site web, nos produits et nos services, ce qui nous permet de vous offrir une expérience utilisateur plus conviviale et plus sécuritaire. Vous pouvez vous désinscrire de l’utilisation de vos données par Google Analytics ici.
  • Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont envoyés à votre appareil lorsque vous visitez un site web et qui stockent des informations sur votre utilisation du site web. Les chaînes de requête URL sont des petites quantités de données transmises dans le cadre d’un URL (par exemple, l’adresse d’un site web) lorsque vous cliquez sur un hyperlien ou soumettez un formulaire dans un navigateur Internet.
  • Nous utilisons des cookies et d’autres technologies (par exemple, les chaînes de requête URL) pour vous reconnaître en tant que visiteur récurrent, pour traiter les articles dans votre panier d’achat, pour reconnaître les affiliés, pour enregistrer vos préférences pour vos visites futures sur notre site web et pour compiler des données statistiques globales sur le trafic et les interactions sur le site web afin de vous offrir une expérience utilisateur plus conviviale et plus sécuritaire.
  • Les cookies sont stockés dans la mémoire de votre appareil soit à long terme (par exemple, pour conserver les préférences de votre site web d’une visite à l’autre), soit sous la forme d’un fichier temporaire qui sera effacé de la mémoire de votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur Internet. Vous pouvez choisir de désactiver l’utilisation des cookies via les préférences de votre navigateur Internet ; cependant, notre site web, nos produits et services pourraient ne plus fonctionner correctement si vous choisissez de désactiver l’utilisation des cookies. Vous pouvez toujours passer des commandes par téléphone ou en communiquant avec le service à la clientèle.

Historique des communications

  • Les communications que vous nous envoyez (par exemple : billet de support technique, questions ou témoignage).

Informations personnelles sensibles

  • Nous vous demandons de ne pas nous envoyer ou divulguer des informations personnelles sensibles, y compris les numéros d’assurance sociale ou de sécurité sociale, les informations relatives à la race ou l’origine ethnique, les opinions politiques, la religion ou d’autres croyances, la santé, les antécédents criminels ou l’appartenance syndicale.

Contenu utilisateur

  • Tout contenu téléchargé, collecté, stocké, utilisé, transféré ou divulgué en relation avec vos produits ou services. Ceci inclut les données et courriels transférés sur nos serveurs, et les données inscrites dans nos outils de création du site web, de sécurité web et de marketing en ligne.

Comment nous utilisons ces informations

Nous utilisons les informations que nous recueillons auprès de vous aux fins suivantes:

  • Nous permettre de vous proposer notre site web, nos produits et nos services.
  • Traiter les transactions en rapport avec notre site web, nos produits et nos services. Après une transaction, vos informations personnelles (par exemple, carte de crédit ou renseignements financiers) peuvent être conservés dans un dossier afin de faciliter les renouvellements automatisés. Vous pouvez demander que votre carte de crédit ou vos informations financières soient supprimées de notre système et de nos fichiers à tout moment en nous contactant.
  • Créer et administrer votre compte, vous contacter et personnaliser votre expérience sur notre site web ou lors de l’utilisation de nos produits ou services.
  • Assurer la sécurité de votre compte et protéger notre site web, nos produits et services (y compris pour prévenir la fraude et les abus).
  • Améliorer le service à la clientèle en nous aidant à répondre plus efficacement à vos demandes de service à la clientèle et à vos besoins de soutien.
  • Aider à promouvoir notre site web, nos produits et nos services, si vous avez volontairement fourni un témoignage.
  • Vous envoyer des courriels périodiques concernant les informations sur les commandes, les produits ou services, les nouvelles de l’entreprise, les promotions et les informations légales.
  • Suivre et analyser l’utilisation de notre site web, de nos produits et services afin de les améliorer et de vous offrir la meilleure expérience possible.
  • Répondre aux exigences réglementaires (par exemple, les lois fiscales).

Utilisateurs de l’Union Européenne

La législation européenne en matière de protection des données exige une “base légale” pour la collecte et la conservation des informations personnelles des citoyens ou des résidents de l’Union Européenne. Nos bases légales incluent:

  • Exécuter le contrat que nous avons avec vous : Nous avons besoin de vos informations personnelles pour nous conformer à notre obligation contractuelle de vous fournir nos produits ou services.
  • Conformité juridique : Parfois, la loi dit que nous avons besoin de recueillir et d’utiliser vos données. Par exemple, les lois fiscales exigent que nous conservions des registres de paiements effectués pour nos produits et services.
  • Intérêts légitimes : Il s’agit d’un terme technique dans la loi sur la protection des données, ce qui signifie essentiellement que nous avons une bonne et juste raison d’utiliser vos données et nous le faisons d’une manière qui ne porte pas atteinte à vos intérêts et à vos droits. Nous avons parfois besoin de vos données pour poursuivre nos intérêts légitimes d’une manière qui pourrait raisonnablement être attendue dans le cadre de l’exploitation de notre entreprise et qui n’a pas d’impact matériel sur vos droits, libertés ou intérêts. Par exemple, nous pouvons utiliser l’identité, l’appareil et les informations de localisation pour éviter la fraude et les abus et pour assurer la sécurité de notre site web, de nos produits et de nos services. Nous pouvons également vous envoyer des communications promotionnelles sur nos produits ou services, sous réserve de votre droit de contrôler si nous le faisons.
  • Nous analysons la façon dont les utilisateurs interagissent avec notre site web, nos produits et nos services afin de mieux comprendre quels éléments fonctionnent bien et lesquels fonctionnent moins bien. Cela nous permet de développer et d’améliorer la qualité de l’expérience en ligne que nous offrons à tous nos utilisateurs.

Comment vos informations sont partagées

Nous respectons votre vie privée. Nous ne divulguons, ne vendons, n’échangeons ou ne transférons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement préalable, sauf tel que décrit ci-dessous.

Informations partagées publiquement

Nous n’afficherons ni ne révélerons publiquement à d’autres utilisateurs vos informations personnelles identifiables sans votre consentement explicite, sauf tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous enregistrez un nom de domaine, nous sommes obligés de transmettre certaines informations personnelles (par exemple, votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel) au bureau d’enregistrement du nom de domaine concerné pour publication dans la base de données WHOIS accessible au public. Les titulaires de noms de domaine sont tenus de fournir et de maintenir des coordonnées exactes dans la base de données WHOIS. Malheureusement, comme la base de données WHOIS est accessible au public, elle est une cible pour la collecte de données par des personnes ou des organisations impliquées dans le spam, la fraude et le vol d’identité. Par conséquent, nous vous offrons un service de protection d’identité qui protégera vos informations personnelles en faisant de nous votre dépositaire WHOIS et en inscrivant les coordonnées de notre équipe de protection d’identité au lieu des vôtres dans la base de données WHOIS. Le service de protection d’identité est disponible avec la plupart des types de domaines lors de l’enregistrement ou des ordres de transfert, mais vous pouvez choisir de ne pas l’activer en désélectionnant le service lors de votre commande. Nous vous recommandons fortement de ne pas le retirer, mais si vous le faites ou si vous enregistrez un type de domaine qui ne prend pas en charge la protection d’identité, vous acceptez que vos coordonnées personnelles soient divulguées publiquement dans la base de données WHOIS.

Nous pouvons utiliser certaines informations personnelles à des fins promotionnelles (par exemple, des témoignages sur notre site web). Lorsque vous utilisez nos produits ou nos services et que vous soumettez un témoignage sur notre site web ou sur une de nos pages de réseaux sociaux, vous acceptez que votre témoignage et votre adresse de site web puissent être publiées sans consentement supplémentaire. Nous ne divulguerons pas publiquement vos informations sensibles, y compris vos informations de compte, vos informations de paiement ou vos coordonnées personnelles. Des informations personnelles non identifiables sur les visiteurs et les utilisateurs peuvent être fournis à d’autres parties à des fins de marketing, de publicité, d’analyse ou à des fins similaires.

Informations qui ne sont pas partagées publiquement

Les données suivantes ne seront pas affichées publiquement ou révélées à d’autres utilisateurs, sauf tel que décrit dans la présente politique de confidentialité :

  • Vos informations personnelles, y compris vos coordonnées, votre statut de résidence ou d’adhésion et les détails de votre mot de passe.
  • Vos informations de paiement, y compris les détails de votre carte de crédit et l’historique des transactions.
  • L’historique de vos communications, y compris les communications que vous nous envoyez (par exemple, les billets d’assistance technique, questions ou commentaires).
  • Vos informations personnelles sensibles.

Informations partagées avec des services tiers de confiance

Nous pouvons partager vos informations avec certains services tiers de confiance pour nous aider à fournir, améliorer, promouvoir ou protéger notre site web, nos produits et nos services. Lorsque nous partageons des données avec des services tiers, nous exigeons qu’ils utilisent vos informations uniquement aux fins que nous avons autorisées. Nous pouvons également partager des informations qui sont agrégées et rendues anonymes d’une manière qui ne permettent pas de vous identifier directement.

Nos partenaires tiers de confiance comprennent:

  • Centres de données et fournisseurs d’hébergement de données.
  • Registraires et registres de noms de domaine (par exemple, l’Autorité Canadienne pour les Enregistrements Internet).
  • Plateforme de paiement (par exemple, PayPal).
  • Fournisseurs de plateformes logiciel utilisées (par exemple, cPanel).
  • Fournisseurs de services de soutien à la clientèle.
  • Créateur de sites web et fournisseurs de services d’optimisation pour les moteurs de recherche (par exemple, RankingCoach).
  • Certificat SSL et fournisseurs de services de protection de sites web.
  • Fournisseurs de services antispam.
  • Fournisseurs de services de distribution et de marketing par courriel.
  • Processeurs d’analyse (par exemple, Google Analytics).

Informations partagées pour protéger Solutionz-eWeb et se conformer à la loi

Nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles lorsque nous croyons que cela est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à la loi ou à l’application de la loi, pour prévenir la fraude ou les abus, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Solutionz-eWeb, de ses employés, de ses utilisateurs ou d’autres personnes.

Liens vers d’autres sites web et services

Notre site web, nos produits ou nos services peuvent inclure des liens vers d’autres sites web, produits ou services (“sites web externes”) dont les pratiques en matière de confidentialité peuvent différer des nôtres. Lorsque vous utilisez un lien vers un site web externe, c’est la politique de confidentialité et les divulgations relatives au traitement des données de ce site web externe qui prévalent. Nous n’assumons aucune responsabilité pour l’interaction et les activités d’un site web externe. Nous cherchons à protéger l’intégrité de notre site web, de nos produits et services, ainsi que la sécurité de nos utilisateurs. Nous accueillons toute rétroaction qui pourrait nous aider à le faire, y compris les commentaires sur les sites web externes.

Rétention

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre compte est actif, tel que c’est nécessaire pour vous proposer nos produits ou services, ou tel que stipulé dans cette politique de confidentialité.

Les copies de sauvegardes de vos données sur votre compte d’hébergement sont généralement stockées jusqu’à 9 mois après la résiliation du compte. Elles peuvent être utilisées pour restaurer vos données ou votre compte au cas où les données ou le compte sont accidentellement ou malicieusement supprimés, corrompus ou autrement endommagés. Si vous souhaitez que vos informations soient effacées avant la fin de cette période, veuillez contacter notre équipe de protection des données.

Nous conserverons et utiliserons également vos informations dans la limite de ce qui est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges, faire respecter nos accords et protéger nos droits légaux.

Nous recueillons et conservons également des renseignements regroupés, anonymisés ou pseudonymisés que nous pouvons conserver indéfiniment afin de protéger la sécurité de notre site web, de nos produits et services, de les améliorer ou de nous conformer à des obligations légales.

Transferts de données

Vos informations personnelles seront recueillies et stockées au Canada, sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité. Cependant, nous travaillons avec des fournisseurs de services tiers de confiance (par exemple, les bureaux d’enregistrement de noms de domaine et les registres) dans le monde entier pour vous fournir nos produits et services. Par conséquent, vos informations personnelles peuvent être transférées à d’autres pays pour traitement. Nous nous conformons aux normes de l’industrie afin de nous assurer que votre vie privée est protégée et que tout transfert d’informations personnelles est protégé pendant le transit et chez le destinataire.

Ces pays tiers ont leurs propres lois régissant la protection des données et l’accès du gouvernement à l’information. Les règles qui protègent vos informations personnelles en vertu de ces lois peuvent être différentes de celles de votre pays d’origine.

Si vous choisissez d’utiliser notre site web, nos produits ou nos services, vous devez accepter nos Conditions d’utilisation, qui définissent le contrat entre Solutionz-eWeb et vous. De plus, vous consentez à ce que les informations personnelles nécessaires soient transférées à des tiers fournisseurs de services de confiance, situés au Canada et dans d’autres pays, pour traitement afin de vous fournir les services auxquels vous avez souscrit.

Vos droits

Les utilisateurs résidant dans certains pays, y compris le Canada et les États membres de l’Union Européenne, se voient accorder certains droits concernant leurs informations personnelles. Sauf en cas d’exception ou d’exemption, ces droits comprennent votre capacité d’accéder, de corriger et de demander la suppression de vos informations personnelles. Bien que ces droits ne soient pas applicables globalement, tous les utilisateurs de nos produits ou services peuvent gérer et réviser leurs informations personnelles dans l’”Espace Client” sur notre site web ou en contactant le Service Client. Nous pouvons vous demander de nous fournir des informations personnelles afin de vérifier votre identité avant que nous puissions divulguer, modifier ou supprimer toute information personnelle lié à votre compte.

Pour modifier ou supprimer les informations personnelles que vous nous avez fournies, veuillez vous connecter à l’”Espace Client” et mettre à jour votre profil ou contacter le Service Client.

Pour obtenir une copie électronique de vos informations personnelles, veuillez communiquer avec le Service Client.

Pour supprimer votre compte, veuillez contacter le Service Client. Nous pouvons conserver certaines informations si la loi l’exige ou si cela est nécessaire à nos fins commerciales légitimes.

Pour vous opposer à ce que vos informations personnelles soient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, veuillez contacter notre équipe de protection des données.

Les résidents des États membres de l’Union européenne ont le droit de restreindre ou de s’opposer au traitement de leurs données personnelles dans certaines circonstances (par exemple, pour contester l’exactitude des données). Ils ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing direct. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre équipe de protection des données.

Les résidents des États membres de l’Union européenne ont le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance (par exemple, un bureau de protection d’identité) dans le pays où ils vivent, où ils travaillent ou où une infraction présumée a été commise, s’ils considèrent que le traitement de leurs données personnelles a enfreint la législation de l’Union européenne en matière de protection d’identité.

Notifications par courriel

Nous pouvons vous envoyer des courriels concernant les informations relatives à votre commande, les informations sur les produits ou services, les nouvelles de l’entreprise, les promotions et les informations juridiques.

Nous voulons communiquer avec vous seulement si vous voulez avoir de nos nouvelles. Nous essayons de réduire au minimum le nombre de courriels et de vous donner la possibilité de participer à toutes les communications marketing que nous envoyons. Vous pouvez refuser de recevoir des communications marketing par courriel en suivant les instructions détaillées de désabonnement qui se trouvent au bas de chaque courriel ou en communiquant avec le Service Client et en demandant de se désabonner.

De temps à autre, nous pouvons vous fournir des informations nécessaires (par exemple, des annonces de service ou des informations juridiques) auxquelles vous ne pourrez pas vous désabonner.

Sécurité

Nous prenons la sécurité au sérieux, et la sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. Nous employons diverses mesures de sécurité pour assurer la sécurité de vos informations personnelles lorsque vous passez une commande ou accédez à vos informations personnelles.

  • Vos informations personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés ou dans un stockage de fichiers sécurisés.
  • Toutes les informations sensibles/de crédit fournies via notre site web sont transmises via la technologie Secure Socket Layer (SSL) et sont ensuite cryptées dans notre base de données, pour être accessibles uniquement par le personnel autorisé.

Aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Les informations de votre compte sont protégées par un mot de passe, que vous devez choisir avec soin et conserver en toute sécurité. Si vous divulguez votre mot de passe à un tiers, vous risquez de perdre un contrôle considérable sur vos informations personnelles et vous risquez que des mesures juridiquement contraignantes soient prises en votre nom. Si la sécurité de votre mot de passe a été compromise, pour quelque raison que ce soit, vous devez le changer immédiatement.

Nous encourageons la divulgation responsable des vulnérabilités de notre site web, de nos produits ou services en contactant notre équipe de protection des données.

Enfants

Vous devez être âgé de 13 ans ou plus pour vous inscrire chez nous. Cependant, si un enfant de moins de 13 ans nous fournit des informations personnelles, à la demande écrite d’un parent ou d’un tuteur légal, nous supprimerons ces informations de nos dossiers.

Si vous avez moins de 16 ans, avant de pouvoir commander ou utiliser nos produits ou services, votre parent ou tuteur légal doit donner son consentement écrit en votre nom à nos Termes de services et notre Politique d’utilisation acceptable et à la présente Politique de confidentialité. En particulier, votre parent ou tuteur légal doit consentir à ce que vos informations personnelles soient utilisées aux fins et de la manière décrites dans la présente politique de confidentialité.

Équipe de protection des données

Si vous avez des questions concernant nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez nous contacter par courriel à privacy@solutionz-eweb.com, ou par la poste à l’adresse suivante: Solutionz-eWeb 2372 44e Rue Shawinigan Qc, G9N 5C7 Canada

Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité de temps à autre pour l’adapter à notre entreprise, à nos produits et services, ainsi qu’aux exigences légales. Nous vous aviserons de tout changement matériel soit en affichant un avis sur notre site web ou en vous envoyant un courriel. Toute utilisation continue de notre site web, de nos produits ou de nos services après que des changements ont été apportés à notre politique de confidentialité signifiera que vous acceptez la politique de confidentialité mise à jour.

Effectif: 22 Novembre 2019

1. Termes et conditions relatifs à l’enregistrement et à l’utilisation de noms de domaine

L’enregistrement et l’utilisation de noms de domaine est sujette à l’acceptation de la présente Politique de noms de domaine, ainsi qu’aux termes et conditions du Registraire disponibles aux liens suivants :

Public Domain Registry, Inc: http://publicdomainregistry.com/legal/
1Api Gmbh, Inc: http://www.1api.net/legal/registrant_agreement#head
Enom, Inc: http://www.enom.com/terms/agreement.aspx
OpenSRS (Tucows, Inc.): https://opensrs.com/docs/contracts/exhibita.htm

Solutionz-eWeb (“Solutionz-eWeb”) déterminera, à sa discrétion, quel Registraire agréé sera utilisé pour enregistrer le nom de domaine demandé. Vous pouvez identifier le registraire utilisé pour enregistrer votre domaine avec un outil de recherche « WHOIS » de votre choix.

2. Disponibilité et enregistrement

Solutionz-eWeb enregistrera pour vous des noms de domaine qui n’ont pas déjà été enregistrés et qui sont considérés disponibles. Vous pouvez vérifier la disponibilité d’un nom de domaine sur le Site Web Solutionz-eWeb en utilisant l’outil de recherche de noms de domaine. Solutionz-eWeb n’offre aucune garantie quant à l’exactitude des résultats fournis par l’outil de recherche de noms de domaine. Une fois qu’un nom de domaine est considéré disponible, il est possible pour vous de le réserver en complétant le formulaire mis à votre disposition sur le Site Web. Toutefois, le paiement de l’enregistrement d’un nom de domaine ne garantit pas immédiatement l’enregistrement de ce nom de domaine. Vous recevrez une confirmation que le nom de domaine choisi a été enregistré à votre nom lorsque votre enregistrement aura été confirmé par Solutionz-eWeb, normalement dans les 24 heures suivant votre commande. Dans l’éventualité où le nom de domaine choisi n’est pas disponible ou ne peut être enregistré, notre équipe de service à la clientèle vous assistera afin de choisir un nouveau nom de domaine ou vous remboursera votre achat.

3. Renouvellements

Vous êtes le seul responsable du renouvellement de vos noms de domaines auprès de Solutionz-eWeb avant leur échéance. Solutionz-eWeb vous enverra par courriel des avis de renouvellement et des factures de renouvellement avant la date d’échéance de votre domaine afin de faciliter le processus de renouvellement, et tentera de renouveler les domaines pour vous après réception du paiement. Solutionz-eWeb vous enverra un courriel de confirmation une fois le domaine renouvelé avec succès. Si vous avez une carte de crédit valide enregistrée dans votre compte et que celui-ci est configuré pour effectuer des renouvellements automatiques, Solutionz-eWeb facturera automatiquement un terme additionnel à votre carte de crédit 5 jours avant la date d’expiration de votre nom de domaine.

Dans la plupart des cas, les noms de domaines expirés peuvent être renouvelés jusqu’à 30 jours après leur date d’échéance, au tarif régulier d’inscription; cependant, pour diverses raisons basées sur le type de domaine acheté (également appelé Domaine de Premier Niveau, ou « TLD »), Solutionz-eWeb ne peut garantir le renouvellement d’un nom de domaine expiré. Solutionz-eWeb fournira tous les efforts raisonnables pour obtenir le renouvellement d’un domaine une fois le paiement reçu, mais ne peut garantir des résultats positifs. Dans l’éventualité où un renouvellement payé ne puisse être complété, les tarifs de renouvellement déboursés vous seront remboursés.

Certains TLD expirés depuis plus de 30 jours entrent dans une « Période de Rachat » au cours de de laquelle ils ne peuvent être ni transférés ni renouvelés. Le Client peut réactiver son nom de domaine dans la Période de Rachat au coût à partir de 400$ CAD, plus les frais d’inscription et taxes, en contactant un représentant des ventes.

4. Autorisation d’agent de domaine

À compter du 1er décembre 2016, si vous avez un nom de domaine générique (gTLD) enregistré chez Solutionz-eWeb, vous autorisez Solutionz-eWeb à agir en tant qu’agent de nom de domaine afin d’autoriser des changements aux informations de contact de votre nom de domaine en votre nom. Ceci vous permet de bénéficier d’une procédure simplifiée de changement d’information de contact pour toute modification effectuée à partir de notre Espace Client, tout en demeurant le propriétaire légitime de votre nom de domaine.

5. Remboursements

Une fois enregistrés, transférés ou renouvelés, les noms de domaines sont non-remboursables. Les paiements des enregistrements de noms de domaines, de transferts ou de renouvellements qui n’ont pu être complétés peuvent être remboursés suite à une demande écrite dans un délai de 30 jours après le paiement initial.

6. Limitation de Responsabilité

Solutionz-eWeb n’est pas responsable des pertes causées directement ou indirectement par des erreurs résultant de la configuration ou de l’utilisation incorrecte d’un nom de domaine, au-delà de l’inscription annuelle, du transfert ou des frais payés de renouvellement au moment de l’inscription, du transfert ou du renouvellement initial.

7. Modifications de Zone

Vous pouvez établir des configurations particulières de vos domaines (appelés Modifications de Zone, mais également appelés changements de nom canonique, d’adresse, ou de registre PTR) en demandant les changements spécifiques à travers notre centre d’assistance. Dans certains cas, Solutionz-eWeb pourrait vous fournir une interface sécuritaire à travers laquelle vous pourrez configure vos Modifications de Zone sans l’intervention de Solutionz-eWeb. Dans de tels cas, vous comprenez qu’une configuration incorrecte de votre nom de domaine pourrait rendre un site web inaccessible, et vous acceptez d’utiliser cette interface à vos propres risques.

8. Politique de résolution de dispute

Veuillez vous référer à la résolution de dispute de l’ICANN pour les politiques officielles concernant les litiges relatifs aux noms de domaines. Pour les domaines .CA, veuillez vous référer aux procédures de l’ACEI. En tant que registraire, Solutionz-eWeb ne peut intervenir directement dans ces disputes.

9. Termes et Conditions Spécifiques aux DPN

Domaines .com, .net, .org, .info, .biz, .name, .mobi et .tv

Les domaines .com, .net, .org, .info, .biz, .name, .mobi et .tv doivent se conformer aux termes et conditions de l’ICANN : http://www.icann.org/fr/dndr/udrp/policy-fr.htm.

Domaines .CA

Les domaines .ca doivent se conformer aux termes et conditions de l’ACEI : http://cira.ca/assets/Documents/French/Legal/Registrars/registrationrules.pdf.

Les enregistrements .ca requièrent une confirmation de vos données sur le site de l’ACEI, selon les instructions qui seront envoyées à votre adresse courriel dans les 24 heures suivant votre commande. Si vous ne confirmez pas ces données dans le délai permis, votre commande sera annulée. Dans l’éventualité d’une inscription annulée, vous pouvez réclamer que Solutionz-eWeb soumette de nouveau une demande d’enregistrement à l’ACEI, en vous accordant un délai de 7 jours pour compléter le processus de confirmation. Dans certains cas, l’enregistrement sera complété sans qu’un processus additionnel de confirmation ne soit demandé.

Les enregistrements de noms de domaines .ca sont réservés aux résidents et entreprises canadiens. Les non-résidents peuvent voir leur demande d’enregistrement refusée ou annulée sans avis préalable et/ou remboursement. Veuillez consulter les termes complets de l’ACEI pour plus de détails.

Votre information personnelle pourrait ne pas être divulguée dans la base de données publique WHOIS si vous activez l’option de confidentialité auprès de l’ACEI. Veuillez contacter directement l’ACEI pour des informations et conditions additionnelles.

Domaines .fr

Les domaines .fr doivent se conformer aux termes et conditions de l’AFNIC : http://www.afnic.fr/fr/ressources/documents-de-reference/chartes/charte-de-nommage-en-vigueur-8.html.

Les enregistrements de domaines .fr doivent préciser correctement leur système de nom de domaine (DNS) lors du processus de commande.

Domaines .us

Les domaines .us doivent se conformer aux termes et conditions de NeuStar : http://www.neustar.us/policies/

Domaines .eu

Les domaines .eu doivent se conformer aux termes et conditions de l’EURid : http://www.eurid.eu/fr/mentions-legales

Domaines .be

Les domaines .be doivent se conformer aux termes et conditions de DNS.BE : http://www.dnsbelgium.be/fr/documents/conditions-denregistrement-des-noms-de-domaine-be

Domaines .mobi

Les domaines .mobi doivent se conformer aux termes et conditions de l’ICANN, ainsi qu’aux termes et conditions de MOBI : http://afilias.info/newtldcontest/terms-conditions

Domaines .me

Les domaines .me doivent se conformer aux termes et conditions de .ME: http://domain.me/policies/

Domaines .name

Les domaines .name doivent se conformer aux termes et conditions de Verisign: http://www.verisign.com/fr_FR/legal-notices/index.xhtml

Domaines .tm

Les domaines .tm doivent se conformer aux termes et conditions de NIC.TM : http://www.nic.tm/terms.html.

Domaines .de

Les domaines .de doivent se conformer aux termes et conditions de DENIC : http://www.denic.de/en/bedingungen.html.

Domaines .ch

Les domaines .ch doivent se conformer aux termes et conditions de SWITCH : https://www.nic.ch/reg/cm/wcm-page/terms/prices.jsp?lid=fr

9. Langue

Une version en anglais de ce document est disponible au: https://Solutionz-eWeb.ca/legal/domains.

10. Questions et Préoccupations

Si vous voulez plus d’information à propos de la Politique de Noms de Domaines Solutionz-eWeb, veuillez s’il vous plaît contacter Solutionz-eWeb par l’entremise de notre Espace Client. Veuillez s’il vous plaît communiquer avec nous vos questions et préoccupations, et nous déploierons nos meilleurs efforts afin de vous assister.

Le site web http://Solutionz-eWeb.com (“Sites Web Solutionz-eWeb”) sont exploités par Solutionz-eWeb, faisant aussi affaires sous le nom Solutionz-eWeb (“Solutionz-eWeb”). Les Conditions du programme d’affiliation (les “Conditions”) présentent les termes et conditions de votre utilisation du programme d’affiliation (le “Programme d’affiliation Solutionz-eWeb” ou des “Services”) et représentent l’intégralité de l’accord entre vous et Solutionz-eWeb. En participant au Programme d’Affiliation Solutionz-eWeb, vous reconnaissez avoir lu et compris, et convenez et acceptez d’être soumis à tous les termes et conditions présentés dans les Conditions, ainsi qu’aux termes et conditions, incluant mais n’étant pas limité aux Termes et Conditions Solutionz-eWeb, et à la Politique de confidentialité Solutionz-eWeb, accessibles au https://Solutionz-eWeb.com/mentions-legales. Les Conditions présentes sont en vigueur à partir du 25 aout 2010 et s’appliquent à tous les affiliés.

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS QUI SUIVENT AVEC ATTENTION :

1. Description du Programme

Le Programme d’affiliation Solutionz-eWeb vous permet d’offrir une plateforme de publicité des produits Solutionz-eWeb à travers votre site web ou site de publication (tel une infolettre ou un blogue), générant ainsi du trafic vers le Site Web Solutionz-eWeb. Vous pouvez toucher une partie du revenu généré (“Commission”) si une personne ou entité autre que vous achète un produit ou service Solutionz-eWeb après avoir été référé au Site Web Solutionz-eWeb ou au contenu d’un Site Web dans un hyperlien inclus dans votre site web ou site de publication.

Chaque fois que vous référez un client, nous plaçons un cookie (petit fichier non-intrusif) sur leur ordinateur, ce qui nous permet de savoir qui les a référés. Dès que la commande est placée, nous créditons votre compte de la Commission pour la référence correspondante. Avec cette méthode, vous recevrez votre Commission même si l’achat est effectué ultérieurement, jusqu’à six (6) mois après la référence initiale. Nous vous référons au paragraphe 7 des présentes Conditions pour plus de détails sur les paiements de la Commission.

Au cas où le visiteur clique sur un autre site web ou lien de site de publication qui n’est pas sous votre contrôle, ou retourne au Site Web Solutionz-eWeb par un autre lien publicitaire codé dans les premiers six (6) mois, votre lien sera écrasé et vous ne recevrez pas de paiement de Commission pour l’achat de ce visiteur.

2. Éligibilité au Programme

2.1. Vous n’êtes pas éligible au paiement de la Commission pour des achats effectués par vous, vos employés, agents, représentants ou sous-contractants; et

2.2. Il n’est pas permis aux employés d’Solutionz-eWeb et à leur famille immédiate de participer au Programme d’affiliation Solutionz-eWeb.

3. Inscription au Programme

Pour débuter le processus d’inscription, vous devez activer le Programme d’affiliation Solutionz-eWeb en remplissant le formulaire disponible sur la page Affilié de notre Site Web. Nous évaluerons votre demande de bonne foi et vous informerons de son acceptation ou rejet. Nous pourrions rejeter votre demande si nous déterminons, de bonne foi, que votre site web est inapproprié au Programme d’affiliation Solutionz-eWeb pour toute raison, incluant mais n’étant pas limitée à l’inclusion sur votre site web d’images ou de contenu qui soit d’une quelconque manière illégal, diffamatoire, obscène, dommageable, menaçant, harcelant ou racialement, ethniquement ou autrement désobligeant, tel des sites qui facilitent l’activité illégale, promeuvent la violence, ou font atteinte, ou aident d’autres à faire atteinte aux droits d’auteur, aux droits relatifs à une ou plusieurs marques de commerce, ou à tout autre droits de propriété intellectuelle (collectivement “Restrictions sur le Contenu”).

4. Promotion de notre Relation d’Affiliés

En tant que site web affilié, nous mettrons à votre disposition des bannières publicitaires, des liens sous forme de bouton vers notre site et / ou des liens textes au Site Web Solutionz-eWeb, contenant le logo Solutionz-eWeb et des mots identifiant le produit ou les promotions sur le Site Web Solutionz-eWeb (collectivement “Liens”) que, selon les termes et conditions ci-bas, vous pourrez afficher tant que vous voulez et dans autant de sections de votre site web que vous voudrez. Les Liens serviront à identifier votre site comme étant membre du Programme d’affiliation Solutionz-eWeb et établira un lien de votre site au nôtre. Nous vous référons au paragraphe 14 des présentes Conditions pour les restrictions liées à l’utilisation des marques de commerce, logos et autres propriétés intellectuelles d’Solutionz-eWeb.

5. Restrictions sur le Site Web et les Sites de Publications

Vous reconnaissez et acceptez que votre site web ou site de publication :

  1. N’est pas engagé dans l’envoi non sollicité de courrier électronique (“spam”), l’affichage sans discernement ou quelconque autre activité illégale de marketing, incluant mais n’étant pas limitée à des annonces sur des forums;
  2. Ne recueille pas d’information personnelle quant aux mineurs sans le consentement préalable et par écrit de leurs parents ou tuteur légal;
  3. N’encourage pas le comportement illégal;
  4. N’affiche, ne promeut ou ne vend pas de contenu illégal, ou n’offre aucun autre produit ou service illégal;
  5. Ne viole aucune loi applicable;
  6. Ne contient aucun Lien à des sites web contenant du contenu illégal.

De plus, vous reconnaissez et acceptez de ne pas :

  1. Copier, retoucher ou modifier les icônes, boutons, bannières, graphiques, fichiers ou contenu inclus dans les Liens Solutionz-eWeb, incluant mais n’étant pas limité à l’envoi ou la retouche d’avis sur le droit d’auteur ou la marque de commerce. Vous reconnaissez qu’Solutionz-eWeb possède tous les droits et toute l’information quand aux visiteurs que vous référez au Site Web Solutionz-eWeb;
  2. Conclure d’entente ou d’accord selon lequel une tierce partie vous paie des frais ou parts de revenus ou redevances pour des résultats de recherches affichées sur votre site web;
  3. Retoucher les codes de suivi pour vous permettre de recueillir de l’information permettant l’identification personnelle des visiteurs;
  4. Utiliser un site à l’allure similaire à celui d’Solutionz-eWeb qui suggère ou donne l’impression aux visiteurs que votre site web ou site de publication est affilié à Solutionz-eWeb. Ceci inclut l’utilisation des marques de commerce Solutionz-eWeb, noms commerciaux, ou d’une quelconque variation ou écriture erronée de ceux-ci, dans votre hyperlien, nom d’affaires ou nom de site.
  5. Causer aucun achat à être fait sans être de bonne foi, incluant mais n’étant pas limité à l’usage d’une quelconque méthode, outil, programme, cadre robot iframe ou cadres cachés. Les achats qui ne sont pas faits de bonne foi ne sont pas éligibles à des paiements de Commission.
  6. Vous engager dans des activités, légales ou illégales, qu’Solutionz-eWeb détermine, à sa seule discrétion absolue, être dommageable à Solutionz-eWeb ou à ses clients, employés ou réputation.

Vous reconnaissez et acceptez le fait qu’Solutionz-eWeb puisse refuser la candidature de qui que ce soit au Programme d’affiliation Solutionz-eWeb ou mettre fin à des comptes existants suite à un bris des conditions indiquées dans les présentes Conditions.

6. Commissions

Nous vous paierons une Commission basée sur la structure décrite dans la section Affilié de notre Site Web. Toutes les commissions sont en dollars canadiens.

Le taux de Commission est sujet à changement de temps en temps, tel qu’affiché sur le Site Web de Solutionz-eWeb, et commençant trente (30) jours après une telle publication.

7. Paiements de Commission

Chaque fois que vous référez un client à Solutionz-eWeb, une Commission sera calculée et ajoutée à votre Compte d’affilié Solutionz-eWeb selon les taux de Commission affichés dans la section 6 des présentes Conditions. Vous n’êtes pas éligibles à un paiement de Commission pour les achats effectués par vous, vos employés, agents, représentants ou contractuels.

Pour les références des services pré-payés à l’année (ou plus) votre Commission vous sera accordée 37 jours après un achat par le client que vous avez référé afin de satisfaire notre politique de remboursement dans les 30 jours. Aucune Commission ne vous sera accordée si un remboursement est sollicité par le client que vous avez référé. Solutionz-eWeb se réserve le droit de rallonger la date de paiement sur les commandes soupçonnées d’activité frauduleuse ou abusive.

Pour les références des services pré-payés moins qu’une année à la fois (par exemple pour les paiements mensuels ou trimestriels) votre Commission vous sera accordée 365 jours après l’achat initial par le client que vous avez référé, uniquement si le service est demeuré actif, en bon ordre, et a été renouvelé selon ses dates d’échéance pendant les premiers 12 mois de service. Aucune Commission ne vous sera accordée si le client annule ses services avant la fin du 11è mois de service, ou fait défaut sur une de ses factures lors des premiers 12 mois de service.

Lorsque vous avez atteint $120,00 CAD de Commissions, Solutionz-eWeb vous fera parvenir cet argent par Paypal ou vous émettra un chèque; le choix est le vôtre. Si vous choisissez de recevoir le paiement de votre Commission par chèque, des frais administratifs de $10,00 CAD seront déduits de vos gains totaux. Vous pouvez réclamer le paiement de votre Commission en effectuant une demande à cet effet à travers la section Affiliés du Site Web Solutionz-eWeb.

La section Affiliés du Site Web Solutionz-eWeb vous montre des statistiques détaillées quant à vos références et commissions. Vous recevrez également par courriel un rapport mensuel des ventes et références. Solutionz-eWeb déploiera des efforts commercialement raisonnables pour vous fournir des estimés précis quotidiens du revenu que votre Site Web ou site de publication génère.

Tous les paiements sont faits en dollars canadiens (CAD).

8. Obligations des Affiliés, Déclarations et Garanties

En utilisant le Programme d’affiliation Solutionz-eWeb, vous reconnaissez et garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans. Le Programme d’affiliation Solutionz-eWeb est uniquement disponible aux personnes qui peuvent signer des contrats légaux selon la loi applicable.

De plus, vous reconnaissez et garantissez que vous avez fourni de l’information précise, à jour et complète dans votre candidature et/ou inscription et que vous acceptez de garder cette information à jour en fournissant à Solutionz-eWeb, tel que nécessaire, des mises à jour tant que vous utilisez les services Solutionz-eWeb. Vous acceptez d’aviser Solutionz-eWeb dans les dix (10) jours ouvrables suivants lorsque l’information que vous avez fournie lors de votre candidature et/ou inscription change.

Vous acceptez qu’Solutionz-eWeb puisse utiliser et dépendre de telles informations fournies par vous pour toutes raisons liées à vos services, conformément à la Politique de confidentialité Solutionz-eWeb (URL). Dans l’éventualité où vous fournissiez de l’information inexacte, trompeuse ou incomplète, ou si Solutionz-eWeb a des motifs raisonnables de soupçonner que votre information est inexacte, trompeuse ou incomplète, Solutionz-eWeb a le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à ses services et fermer votre compte.

De plus, vous reconnaissez et garantissez par la présente que ces Conditions ont été dûment et validement exécutées et livrées par vous et qu’elles représentent votre obligation légale valide et exécutoire, exécutable envers vous en accord avec les présentes conditions; et que votre exécution, livraison et performance des termes des présentes Conditions est dans votre pouvoir et votre capacité légale et n’est pas contraire à aucune loi, ordre de la cour, jugement ou décret dont vous faites objet.

8.1. Obligations d’Indemnisation

L’Affilié accepte de libérer de toute responsabilité et de tenir non-responsable Solutionz-eWeb de toutes réclamations, dommages, pertes, punitions, coûts, dépenses et frais (collectivement “Réclamations”) résultant de ou lié à (i) le bris ou la non-conformité de ces Conditions par l’Affilié, (ii) l’utilisation des Services par l’Affilié, (iii) la violation ou présumée violation de toute loi applicable, (iv) la violation ou présumée violation de tous droits, incluant la violation des droits de propriété intellectuelle d’une personne ou entité, (v) des produits ou services offerts, vendus ou autrement rendus disponibles par l’Affilié sur son site web, (vi) des actes ou omissions de l’Affilié en utilisant, affichant ou distribuant des Liens obtenus par le Programme d’affiliation Solutionz-eWeb, incluant mais n’étant pas limité à l’utilisation par l’Affilié de liens distribués par courriel.

8..2. Confidentialité

À moins que cela soit prévu dans les présentes Conditions ou du consentement écrit d’une des parties du présent engagement, chacune des parties accepte que toutes les informations incluant mais n’étant pas limitées à l’information sur les commerces et clients, les listes de clients et vendeurs, et de l’information quant aux prix et aux ventes vous concernant, concernant Solutionz-eWeb ou quelque autre Affilié restera strictement confidentielle et secrète, et ne sera pas utilisée, directement ou indirectement, par une des parties ou ses affiliés. Exception faite des faits déjà cités, chaque partie est par la présente autorisée à fournir une telle information (a) à toute personne en conformité avec une citation à comparaître issue par quelque cour ou tribunal administratif que ce soit, (b) à ses comptables, avocats, ou autres agents sur les bases de la confidentialité, et (c) autrement selon les lois, règles, règlements ou procédés légaux applicables.

Vous acceptez d’utiliser votre compte seulement à des fins légales et acceptez que vous êtes pleinement responsable du contenu et des données sur votre compte.

Vous acceptez la pleine responsabilité du maintien de la confidentialité de votre numéro d’Affilié Solutionz-eWeb, informations d’identification, mot de passe, numéro de carte de crédit (collectivement l’“ Information d’Accès au Compte”). Vous acceptez la pleine responsabilité de toute activité qui a lieu dans votre compte. Vous acceptez d’aviser Solutionz-eWeb immédiatement d’une quelconque utilisation sans autorisation de votre compte ou d’une quelconque autre brèche de sécurité. Vous acceptez qu’Solutionz-eWeb ne soit pas responsable de pertes que vous pourriez encourir suite à l’utilisation par quelqu’un d’autre de votre Information d’Accès au Compte, que ce soit à votre insu ou non. Solutionz-eWeb vous conseille de garder votre Information d’Accès au Compte dans un endroit sûr, et de prendre des précautions afin d’empêcher à d’autres d’accéder à et/ou d’utiliser vos Informations d’Accès au Compte. Vous ne devez en aucun cas compromettre la sécurité de votre compte ou de l’infrastructure Solutionz-eWeb.

9. Termes et Conditions

Les termes énoncés dans ces Conditions entreront en vigueur lors de l’acceptation de votre Demande de Programme d’Affiliation et cesseront lorsqu’une des deux parties y mettra fin. L’une ou l’autre des parties peut mettre fin à ces Conditions à tout moment, avec ou sans raison, en donnant à l’autre partie un avis de résiliation. Vous êtes seulement éligible à une Commission sur des ventes ayant lieu durant le terme des Conditions, et les commissions gagnées jusqu’à la date de résiliation ne resteront payables que si leurs commandes ne sont pas annulées ou remboursées.

10. Lien entre les parties

Solutionz-eWeb et vous êtes des parties contractantes indépendantes, et rien dans ces Conditions ne crée d’association, partenariat commercial, agence, franchise, de relation de représentation de ventes ou de lien d’emploi entre les parties. Vous n’avez pas l’autorité de faire ou d’accepter des offres ou déclaration de notre part. Vous ne ferez aucune déclaration, sur votre site ou ailleurs, qui contredirait quoi que ce soit dans cette section. Solutionz-eWeb se désiste expressément de toute responsabilité pour tout comportement de votre part en violation des termes de ces Conditions.

11. Limitation de responsabilité

Solutionz-eWeb ne fait aucune déclaration de garantie, implicite ou explicite, quant au Programme d’affiliation Solutionz-eWeb ou tout produit ou autre item vendu ou offert par le Programme d’affiliation Solutionz-eWeb, incluant mais n’étant pas limité aux garanties de forme, qualité marchande, non-violation, ou quelconque garantie implicite découlant de la conduite habituelle de ses activités, incluant ses activités de vente ou commerciales. De plus, Solutionz-eWeb ne fait pas de déclaration au fait que l’opération du Site Web Solutionz-eWeb sera ininterrompue ou sans erreur, et Solutionz-eWeb ne sera pas responsable des conséquences d’interruptions ou d’erreurs.

12.Successeurs et Cessionnaires

Cette entente lie les parties aux présentes Conditions ainsi que leurs héritiers, successeurs et cessionnaires respectifs.

13. Force Majeure

Solutionz-eWeb appliquera tous les efforts possibles pour maintenir son site et ses services en opération. Cependant, certaines difficultés techniques et facteurs hors de son contrôle peuvent, à l’occasion, causer des interruptions temporaires de service. Vous acceptez de ne pas tenir Solutionz-eWeb responsable de quelque conséquence que ce soit de telles interruptions.

14. Marques de commerce et droits d’auteur

Les noms Solutionz-eWeb, Solutionz-eWeb, Solutionz-eWeb, hosting-canada.ca, hebergement-canada.net et Solutionz-eWeb.ca, ainsi que les logos associés à ces noms et marques de commerce sont la propriété d’Solutionz-eWeb. Toute utilisation de ces marques de commerce est strictement interdite sans l’accord écrit au préalable d’Solutionz-eWeb, et doit être faite en accord avec les dispositions de ces Conditions. De plus, les noms et marques de commerce appartenant à des parties tierces et apparaissant sur le Site Web Solutionz-eWeb appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisés qu’avec le consentement de ces propriétaires respectifs.

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15. Questions et Préoccupations

Si vous voulez plus d’information à propos du Programme d’affiliation Solutionz-eWeb, veuillez s’il vous plaît contacter Solutionz-eWeb par l’entremise de notre service d’assistance. Veuillez s’il vous plaît nous communiquer vos questions et préoccupations, et nous déploierons nos meilleurs efforts afin de vous assister.

16. Plaintes

Les plaintes et violations de la politique doivent être rapportées à abuse@hosting-canada.ca ou par courrier à Solutionz-eWeb, 1030 Beaubien Est, #100, H2S 1T4, Montréal, QC, CANADA.

17. Langue

Une version en anglais de ce document est disponible au : https://www.solutionz-eweb.com/legal/

18. Divisibilité

Advenant qu’une disposition quelconque des présentes Conditions soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible des Conditions et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

19. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions et leur interprétation sont sujettes aux lois applicables qui sont en vigueur dans la province de Québec et au Canada sans donner effet à quelque principe relatif au conflit de lois. Les tribunaux du district de Montréal, province de Québec, ont la juridiction exclusive pour entendre tout désaccord relatif à la présente Politique de confidentialité, incluant son interprétation et ses effets.

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